À la différence d’une réduction, l’augmentation du capital consiste à ajouter de nouveaux fonds supplémentaires au projet. Plusieurs raisons poussent les entreprises à le faire. Certains s’y mettent afin d’accueillir de nouveaux investisseurs, d’autres préfèrent y recourir pour augmenter la valeur nominale des parts sociales. Quel que soit le motif, chaque entreprise doit respecter la procédure nécessaire.
À quoi sert l’augmentation de capital ?
Comme la modification d’un statut, l’augmentation de capital social doit respecter les formalités légales. Il suffit de voir l’article sur un journal d’annonces légales pour connaître la procédure à suivre. Mais avant toute chose, essayons d’abord de comprendre l’intérêt d’entamer une augmentation de capital.
Le motif dépend de chaque entreprise, mais généralement, cette démarche répond à deux raisons majeures :
• Le renforcement de la trésorerie de la société ;
• La solution contre l’endettement.
Dans tous les cas, le fonctionnement et les formalités restent les mêmes. Quant aux coûts, ils concernent les frais du dossier.
Quelles sont les formes d’augmentation de capital ?
L’augmentation de capital se décline en quatre formes.
En numéraire
L’augmentation en numéraire consiste à injecter de nouvelles liquidités au capital de la société. Les fonds proviennent généralement des associés, mais peuvent aussi appartenir à des tiers (futurs associés).
L’apport en nature
Les actionnaires ou les tiers (futurs associés) peuvent aussi augmenter le capital en apportant un ou des biens à la société. La valeur de l’apport est très variable, car il peut par exemple s’agir d’un immeuble, comme il peut concerner un fonds de commerce ou d’un droit de bail, etc.
L’incorporation de réserves
On est face à une incorporation de réserves lorsque l’entreprise apporte à son capital des fonds. Ces derniers proviennent généralement de ses propres bénéfices. Cette forme d’augmentation reste possible dès que tous les associés décident de ne pas recevoir de dividendes.
Cas de l’augmentation par compensation de créances
La dernière forme d’augmentation consiste à convertir les dettes de l’entreprise en capital social. Souvent, cette possibilité est accordée à un associé détenant une créance à l’égard de la société. Souhaitant libérer l’endettement de celle-ci, il procède à l’augmentation par compensation de créances.
Quelle est la procédure à suivre ?
L’augmentation de capital se décide lors d’une assemblée générale, au moment où tous les associés sans exception sont présents. Après aval lors d’une AG, les responsables pourront ensuite entamer la procédure qui se fait en 4 étapes.
• 1re phase : dépôt des fonds en cas d’apport en numéraire
• 2e phase : enregistrement du PV relatant la décision d’augmentation auprès du service fiscal compétent
• 3e phase : parution dans un journal d’annonce légale
• 4e phase : enregistrement de la modification au greffe du tribunal de Commerce ou au Centre de Formalités des Entreprises
Revenons juste sur la publication d’une annonce légale. Il s’agit d’une formalité obligatoire à réaliser auprès d’un journal ayant l’habileté nécessaire. Assurez-vous que le journal de votre choix fasse partie des prestataires autorisés par le préfet. Sinon, confiez la parution à un journal implanté dans le même siège que votre société. Côté prix, il est fixé de manière règlementaire. Son montant varie néanmoins de la forme de l’entreprise, du type d’annonce à faire, etc.
